Informations requises conformément au § 5 TMG (loi allemande sur les médias télécoms) et au § 18 MStV (traité étatique sur les médias) :

1. Données de l’opérateur du service (Diensteanbieter)

• Nom de l’entreprise : LUXURY ORIGINAL PARTS OÜ (Osaühing - équivalent juridique de la société à responsabilité limitée polonaise / allemande GmbH)

• Adresse du siège : Harju maakond, Tallinn, Lasnamäe linnaosa, Lõõtsa tn 5, 11415, Estonie

• Registre compétent : Registre du commerce estonien (Estonian Commercial Register / Tartu Maakohtu Registriosakond)

• Numéro d’enregistrement : 14797249

• Représentation légale : Membres du conseil d’administration (Juhatuse liige) conformément à l’inscription au registre du commerce

2. Coordonnées (Kontakt)

• E-mail : sklep@magdatom-car.eu

• Téléphone : +48 692 267 938

• Adresse de correspondance : Harju maakond, Tallinn, Lasnamäe linnaosa, Lõõtsa tn 5, 11415, Estonie

3. Identification fiscale (Umsatzsteuer-ID)

• Numéro de TVA intracommunautaire (USt-IdNr.) : EE102442100 (conformément à l’art. 22, paragraphe 1, de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée)

4. Résolution des litiges consommateurs dans l’UE (Streitschlichtung)

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR/OS). Elle est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Notre adresse e-mail de contact est : sklep@magdatom-car.eu

Information selon le § 36 VSBG (loi allemande sur la résolution des litiges consommateurs) : Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à des procédures de résolution des litiges devant un organisme d’arbitrage des consommateurs (Verbraucherschlichtungsstelle).

5. Responsabilité pour les contenus et les liens (Haftungsausschluss)

Responsabilité pour les contenus (Haftung für Inhalte)

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément aux dispositions légales générales. Nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées provenant de tiers ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale. Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation des informations conformément aux dispositions légales générales restent inchangées. La responsabilité dans ce domaine n’est possible qu’à partir du moment où nous prenons connaissance d’une violation concrète de la loi. Dès que nous avons connaissance d’une violation, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

Responsabilité pour les liens (Haftung für Links)

Notre offre contient des liens vers des sites internet externes de tiers dont nous n’avons pas le contrôle des contenus. C’est pourquoi nous ne pouvons pas assumer de responsabilité pour ces contenus étrangers. La responsabilité pour le contenu des sites vers lesquels les liens renvoient incombe toujours au fournisseur ou à l’exploitant de ces sites. Les sites vers lesquels les liens renvoient ont été vérifiés au moment de la mise en place des liens quant à d’éventuelles violations de la loi. Un contrôle permanent du contenu des sites vers lesquels les liens renvoient n’est toutefois pas justifié sans indications concrètes d’une violation de la loi. En cas de constatation de violations, nous supprimerons immédiatement ces liens.

Droit d’auteur (Urheberrecht)

Les contenus et œuvres créés par l’opérateur du site sur ces pages sont soumis aux dispositions du droit d’auteur. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d’utilisation au-delà des limites du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Le téléchargement et la copie de ce site sont autorisés uniquement pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’opérateur, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Si vous constatez malgré tout une violation du droit d’auteur, veuillez nous en informer. Après notification de violations, nous supprimerons immédiatement ces contenus.